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Table des matières
La
Diversité en France : analyse de la situation
Le
sujet de la Diversité suscite aujourd’hui une
levée
de boucliers. Les uns réclament des enquêtes qui
s’effectueraient sur la base du lieu de naissance, de la
nationalité de la personne, de ses parents, voire
même de
la couleur de sa peau pour mieux identifier les
discriminations
ethno-raciales. Les autres s’insurgent contre toute
idée
d’exploitation de statistiques ethno-raciales en motivant
leur
réserve au nom de la République «une et
indivisible», qui serait victime d’un
«renforcement des assignations communautaires», et
d’un
morcellement de la société en «une
mosaïque
de communautés».
Il est vrai que la collecte de
données ethno-raciales soulève des
problèmes
juridiques. En effet, la loi Informatique et liberté du 6
août 2004 interdit toute collecte des «
données
à caractère personnel qui font
apparaître,
directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques
». Cette loi s’étend aussi aux opinions
politiques,
philosophiques, religieuses, relatives à
l’appartenance
syndicale des personnes, à la santé ou
à la vie
sexuelle de celles-ci.
Cependant, ne rien faire, en gardant le
statu quo, reviendrait à museler les minorités
visibles
au nom d’on ne sait quelles valeurs de la
République et
à garder ces «bidonvilles occultes» de
la
misère des discriminations ethno-raciales.
Certains
encore vont jusqu’à dire : «à
quoi bon
chiffrer la discrimination, puisqu’on sait
déjà
qu'elle existe». A ceux là, il faut
répondre que
la discrimination n’est pas une fatalité, elle se
«soigne» et on peut même en
«guérir»
si on veut bien se donner la peine et les moyens. La peine de sortir du
cercle vicieux dans lequel s’est laissée
enfermée
la République au lieu de braver les tabous en cherchant de
nouvelles solutions, et les moyens pour mettre en œuvre ces
dernières.
Une enquête, effectuée par
l’INED en 2006 sur la mesure de la Diversité, au
travers
d’un échantillon de la population
française (1327
personnes), choisie avec une représentation
variée en
genre et en âge d’une part, avec une
diversité des
positions socioprofessionnelles et des origines des
répondants
d’autre part, a révélé que 51% des personnes
interrogées ont au moins 1 ascendant né
étranger et 33% en ont au moins 3.
Dans
ces conditions, pourquoi continuer à se focaliser sur ces
statistiques ethno-raciales, alors que dans un avenir proche la
quasi-totalité de la population française aura 1
ascendant né étranger ?
Par ailleurs, pourquoi
stigmatiser uniquement la discrimination ethno-raciale au lieu de
considérer toutes les formes de discriminations ?
Ce type
de statistiques deviendra alors caduc, d’autant plus que les
18
critères de discriminations prohibés par la loi
concernent nos concitoyens de manière
générale.
[haut]
Démarche
proposée
Notre
démarche ne consiste pas à réaliser
des
enquêtes d’opinion discontinues dans le temps. Il
ne
s’agit pas non plus de solutions qui ont pour objet
d’aboutir à des conséquences pour
justifier les
causes, à l’instar de la qualification courante de
la
mesure de la diversité qui se traduit par des
enquêtes
permettant de savoir si à sexe et âge identiques,
des
personnes, de milieu social comparable, ont peu de chance dans la vie
(éducation, emploi, logement, santé) du fait de
leurs
origines.
Tout à fait différente, notre
démarche répond de manière
consensuelle à
la problématique des discriminations en France. Il
s’agit
d’un véritable processus de mesure continue dans
le temps
des phénomènes liés à la
Diversité.
Pour mesurer la Diversité, nous proposons de collecter des
données sur les Discriminations.
Au
lieu de prélever des informations sur un
échantillon plus
ou moins représentatif d’une population
donnée,
nous proposons de recueillir les réclamations de toutes les
personnes victimes de discriminations.
Au lieu de se focaliser sur
la seule discrimination ethno-raciale, nous proposons de
considérer toutes les formes de discriminations (1).
Au lieu
de réaliser des statistiques ethno-raciales, nous proposons
de
calculer des statistiques sur les discriminations sans changer la loi
ni la contourner.
Il s’agit de traiter le problème
de la Diversité par le biais d’un instrument de
mesure et
d’enregistrement des actes de discriminations,
d’analyse,
de suivi et de régulation.
Sous forme d’un guichet
unique et pourvu d’une plateforme d’accueil
téléphonique, pour enregistrer les
réclamations du
public, ce service sera complété, dans un
deuxième
temps, d’un site web permettant d’effectuer la
même
démarche sur internet, pour un libre accès 24
heures/24.
Ainsi,
la déclaration des actes de discriminations sera
effectuée à chaque fois que
nécessaire, par tous
les citoyens de la République, sans distinction, et qui
bénéficieraient du droit à
l’auto-déclaration, au volontariat et à
l’anonymat.
Une
des fortes particularités du
«Baromètre de Mesure de la Diversité en
France» est de publier mensuellement les indicateurs
associés
aux différents critères de discriminations pour
chacune
des zones géographiques (communale,
départementale,
régionale, nationale).
L’alimentation du système
d’information, mis en place à cet effet, permettra
de
constituer une véritable banque de données, dont
les
informations serviront à générer des
dossiers de
résultats. Résultats qui contribueraient
à
comprendre les phénomènes
d’évolution, de
répartition et de propagation éventuelle des
actes de
discriminations en France. Ils présenteront, de ce fait, des
perspectives intéressantes en recherches et
développements.
Enfin, nous comptons développer un
partenariat avec la HALDE pour lui transmettre, et/ou diriger vers
elle, des cas de réclamations sérieuses et
préoccupantes, qui sortent du cadre de nos
compétences.
- (1)
- Liste des critères de discriminations prohibés
par la
loi : âge ; sexe ; origine ; situation de famille ;
orientation
sexuelle ; mœurs ; caractéristiques
génétiques ; appartenance, vraie ou
supposée,
à une ethnie ; appartenance, vraie ou supposée,
à
une nation ; appartenance, vraie ou supposée, à
une race
; apparence physique ; handicap ; état de santé ;
état de grossesse ; patronyme ; opinions politiques ;
convictions religieuses ; activités syndicales.
Mesures
concrètes et résultats escomptés
Notre
système permettra de fixer annuellement des objectifs en
concertation avec les pouvoirs publics et/ou les
collectivités
territoriales.
Il permettra aussi d’identifier
précisément les retards, à
l’aide
d’outils de détection des
vulnérabilités.
Il
n’existe pas à notre connaissance de
systèmes
informatiques aussi pointus que Qualidar qui permettent de mesurer la
Diversité sans passer par les statistiques dites
ethno-raciales.
Les nouvelles technologies joueront un rôle
déterminant
dans la mise en œuvre du baromètre pour mesurer,
analyser,
suivre et réguler le phénomène des
discriminations. De plus, le système d’information
Qualidar fera du baromètre un vecteur de diffusion
– tant
à l’échelle locale,
régionale, que nationale
– des informations liées aux 18
critères de
discriminations, prohibés par la loi.
Dans
une logique
d’excellence, nous avons créé le
«Label Diversité Collectivités
Territoriales», qui pourrait être
décerné
annuellement par
les représentants de l’Etat, aux communes, aux
départements et aux régions, pour lesquels aura
été inscrit un taux de discriminations en rapport
avec
des objectifs fixés au préalable dans un cahier des charges.
Si le processus
de déclaration des actes de discriminations peut
s’effectuer de manière continue dans le temps,
s’il
donne lieu à des publications périodiques des
indicateurs
de la Diversité en rapport avec des objectifs à
atteindre, alors information et pédagogie aidant,
permettrait un
effet régulateur, qui aura pour conséquence de
réduire le taux des discriminations en France de
façon
substantielle.
Enfin,
la motivation suscitée grâce
au «Label Diversité Collectivités
Territoriales», permettra de conjuguer les talents pour
obtenir
l’effet
escompté et faire de la Diversité une des
priorités nationales au bénéfice
d’une
meilleure cohésion sociale. Ainsi, la République
pourrait
se féliciter d’avoir trouvé la solution
à
une équation ô combien embarrassante ; celle du
paramètre «Egalité», jusque
là
insoluble, du triptyque de notre modèle
républicain.
[haut]
Engagements
au plus haut niveau de l’Etat
Le
Président de la République a dit dans son
discours
à l’Ecole Polytechnique (Cf. discours du 17
décembre 2008 à Palaiseau, Page 4, §4) :
«Pour mener à bien ces réformes, la
France doit se doter
d’outils statistiques permettant de mesurer sa
diversité,
pour identifier précisément ses retards et
mesurer ses
progrès. Ces instruments doivent reposer sur des
méthodes
objectives et incontestables. Ils ne doivent pas traduire une lecture
ethnique de notre société. Je souhaite
qu’un
travail soit conduit avec la communauté scientifique pour
avancer, dans le dialogue, sur ce sujet sensible.»
Il a ajouté (Cf. discours du 17 décembre 2008
à Palaiseau, Page 8, § 2) :
«Pour mettre en œuvre l’ensemble de ces
mesures, je demande
au Gouvernement de me présenter un plan d’action
d’ici le mois de mars. J’ai demandé
à Yazid
Sabeg de se charger de ce travail de mobilisation de toutes les
ressources de l’Etat et de la société
en tant que
Commissaire à la diversité et à
l’égalité des chances ... Il
procèdera
à des consultations approfondies avec tous les acteurs, car
nous
n’avancerons pas sans dialoguer, notamment
avec les associations et les personnes issues de la
diversité
qui par le passé ont trop souvent été
tenues
à l’écart de
l’élaboration, de la mise
en oeuvre et de l’évaluation des politiques de
promotion
de la diversité.»
Et il a conclu (Cf. discours du 17 décembre 2008
à Palaiseau, Page 8, § 3) :
« Nous devons changer.
Nous devons changer nos comportements, nous devons changer nos
habitudes.
Nous devons changer pour rester fidèle à nos
valeurs.
Nous devons changer pour que la république demeure vivante.
Nous devons changer pour que plus aucun Français ne se sente
étranger dans son propre pays.
Nous devons changer pour que nos enfants soient fiers de la France que
nous leur laisserons.
Nous devons changer parce que c’est un devoir moral et parce
que c’est une nécessité politique.
Nous devons changer et nous allons changer.
Ce
changement, beaucoup de Français l’attendent,
beaucoup de
Français l’espèrent, beaucoup de
Français le
veulent.
Je m’impliquerai personnellement. J’y consacrerai
toute mon énergie. »
Nul
doute qu’avec un tel discours, le Président de la
République est dépositaire d’un
engagement fort et
déterminant devant l’histoire.
[haut]
Notre
solution
Nous
sommes dépositaires d’un nouveau concept
appelé «Baromètre de Mesure de la
Diversité
en France», basé
sur le principe du volontariat, de
l’auto-déclaration et de l’anonymat.
En
plus de ce concept, nous préconisons aussi la mise en oeuvre du «Label Diversité
Collectivités
Territoriales». Il pourrait être
décerné
annuellement par les représentants de l’Etat, aux
communes, aux départements et aux régions, pour
lesquels
aura été inscrit un taux de discriminations en
rapport
avec des objectifs fixés au préalable dans un cahier des charges.
Le système d’information Qualidar en sera la
plateforme technologique pour assurer la mise en œuvre du
BMDF.
En
raison de l’adéquation de ce concept avec les
principes
fondateurs de notre organisation et à défaut de
toute
autre solution, nous envisageons sa gestion au sein de DAR France. Il
s’agit d’une fédération,
dotée
d’un conseil d’administration et d’un
comité
de surveillance, composé notamment d’experts en
évaluation, en éthique et en statistique, pour
assurer
son indépendance stratégique.
Les objectifs
généraux de notre organisation, dans le cadre du
concept
«Baromètre de Mesure de la Diversité en
France», consistent à :
- recruter du personnel permanent, qui sera
chargé de la gestion courante du baromètre ;
- recruter des experts, qui seront
chargés de
l’éthique, de l’évaluation et
des
statistiques, pour suivre les travaux et assurer
l’indépendance stratégique ;
- former le personnel au système
d’information Qualidar ;
- solliciter les expertises
nécessaires pour assurer
l’évolution des outils techniques permettant de
mettre en
place, sur la durée, les dispositifs de mesure, de suivi et
d’analyse ;
- mettre à disposition des instruments
concernant la mesure de la Diversité ;
- calculer les indicateurs de performance,
conformément à
une nomenclature (ou référentiel) de
critères
d’évaluation ;
- agréger les
données de mesure pour générer
différents
types d’indicateurs de Diversité par zone
géographique (communale, départementale,
régionale, nationale) ;
- déployer un
tableau de bord des Vulnérabilités (avec
système
d’alerte), pour permettre une éventuelle
anticipation des
risques liés à une dégradation de la
Diversité ;
- mettre à disposition de
manière ciblée, dans un but de
régulation, des
indicateurs normés, des outils de diagnostic,
d’analyse
des modes de défaillance et de gestion des plans
d’actions
;
- être force de propositions et
conseiller les
Collectivités Territoriales, qui en feraient la demande
(fourniture des résultats en temps réel, alertes
en cas
de vulnérabilité avérée,
gestion de la
régulation du processus de la Diversité) ;
- constituer mensuellement un dossier de
résultats, à
partir de différents tableaux de bord, à
communiquer aux
partenaires et publier les indicateurs associés aux
différents critères de discriminations;
- établir annuellement un rapport de
synthèse. Il permettra
d’analyser l’évolution des
critères de
discriminations prohibés par la loi au travers des
indicateurs
les plus significatifs ;
- dresser annuellement une liste
des lauréats au titre du «Label
Diversité
Collectivités Territoriales», concernant les
communes,
les départements et les régions, pour lesquels
aura
été inscrit un taux de discriminations en rapport
avec
des objectifs fixés au préalable dans un cahier des charges.
Conclusion
Nous
avons donc les compétences, les outils techniques
nécessaires et une grande motivation. Il est à
rappeler
l’implication du Président de DAR France dans les
domaines
de l’évaluation et de la régulation des
processus
depuis 29 ans, dont les 18 dernières années ont
été consacrées à la
conception d’une
nouvelle génération d’outils
d’évaluation.
Le lancement du «Baromètre de Mesure de la
Diversité en France» est
un événement important qui va permettre de rendre
compte,
dans une totale transparence, grâce à une
publication
mensuelle des indicateurs concernant toutes les formes de
discriminations dont sont victimes nos concitoyens dans leur quotidien.
Un comité de surveillance, composé notamment
d’experts en évaluation, en éthique et
en
statistique, assurera son indépendance
stratégique.
Enfin, nous
signalons qu’il ne s’agit pas d’une
Nième
association en quête de subventions, mais d’un
ensemble de
concepts et d’outils, en gestation depuis plusieurs
années, que nous comptons mettre en application, afin que
notre
République, qui a inscrit l’Egalité
dans sa
constitution, ne soit plus considérée comme
l’incubateur du «virus des
discriminations».
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